Conditions générales

Article 1 - Durée du séjour :

Les locataires signataires du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - Check-in / Check-out

L'enregistrement peut se faire à partir de 16H00 le jour d'arrivée. Un enregistrement plus tôt peut avoir lieu dans certains cas, à la demande du client, mais ne peut en aucun cas être garanti. Le Check-out doit avoir lieu avant 12H00 le jour du départ. Passé cette heure, le Propriétaire est en droit de facturer une nuit supplémentaire. Un départ plus tardif peut avoir lieu dans certains cas, à la demande du client, mais ne peut en aucun cas être garanti.

Article 3 - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que les locataires auront fait parvenir au Propriétaire le montant total de la location. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Propriétaire. La réservation en direct sur le présent site n'est applicable que pour une utilisation de logement, dans la limite de la capacité maximale de couchage mentionnée pour chaque suite. Toute utilisation autre (événement familial, événement d'entreprise, shooting, ...) doit faire l'objet d'un devis sur mesure et d'une acceptation expresse préalable du Propriétaire. Toute infraction à cet article serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts des Locataires, le produit de la location restant définitivement acquis au Propriétaire. Le Propriétaire se réserve par ailleurs le droit d'annuler toute réservation pour laquelle il y aurait en amont du séjour une présomption d'infraction aux présentes Conditions Générales.

Article 4 - Tarifs et activités :

Tarif flexible: L'intégralité du montant du séjour est débitée au moment de la réservation. Le Locataire peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 5 jours avant la date du séjour et sera dans ce cas remboursé. Passé cette date, l'intégralité du séjour est due au Propriétaire. Tarif non échangeable / non remboursable: L'intégralité du montant du séjour est débitée au moment de la réservation. La réservation ne peut pas faire l'objet d'une annulation ni d'une modification. Le Propriétaire facilite l'accès à certains prestataires d'activités tiers aux Locataires afin d'enrichir leur séjour. Ces activités sont réalisées et facturées sous l'entière responsabilité de ces prestataires d'activité.

Article 5 - Annulation par les locataires :

Toute annulation ou modification de la réservation doit être notifiée par écrit au Propriétaire, sous réserve du respect de l'Article 4. Si les locataires ne se manifestent pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de son logement. Le règlement reste également acquis au Propriétaire. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - Annulation par le Propriétaire :

Le Propriétaire reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 - Arrivée :

Les locataires doivent se présenter le jour et l’heure précisés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée les locataires doivent prévenir le Propriétaire.

Article 8 – Cession et/ou sous-location :

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit des seuls Locataires identifiés dans la réservation. Toute cession du présent contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Les locataires ne pourront laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Article 9 – Etat des lieux :

Un état des lieux et un inventaire du mobilier réalisé par le Propriétaire est mis à disposition des Locataires lors de l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par les locataires dans un délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Propriétaire et mis à disposition des Locataires à leur entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par les locataires.

Article 10 - Dépôt de garantie ou caution :

À l’arrivée des Locataires, un dépôt de garantie est demandé par le Propriétaire sous forme de pré-autorisation CB. Celui-ci est de 1000 € pour le loft, de 800€ pour la suite familiale et de 500 € pour le rez-de-jardin. Ce dépôt est restitué par le Propriétaire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai n’excédant pas 8 jours après départ.

Article 11 - Capacité :

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum indiquée dans le contrat. Si le nombre de Locataires dépasse la capacité d’accueil, le Propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative des locataires. En cas de non-respect de cette clause par les locataires, le Propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 - Assurances :

La responsabilité civile des locataires reste engagée à l'égard du propriétaire. Les locataires sont responsables de tous les dommages survenant de leur fait.

Article 13 -Litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être faite au Propriétaire dans les 2 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 14 - Animaux :

Les animaux de compagnie sont admis dans l'établissement sans supplément. L'animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la suite. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire.

Article 15 – Obligations du Locataire :

- Les locataires useront paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondront des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive.

- Les locataires entretiendront le logement loué et le rendront en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés, le Propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Ils devront éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Les locataires ne pourront exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- L’accès au parc se fait sous l’entière responsabilité du Locataire, qui doit assurer une surveillance permanente de ses invités, notamment en cas de présence d’enfants. Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas d’accident.

- Les Locataires respecteront le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au contrat.

- L’appartement est strictement non-fumeur. En cas de non-respect de cette obligation, une pénalité forfaitaire de 250 € pour être retenue sur le dépôt de garantie du Locataire.

- En cas de non-respect de ses obligations par le Locataire, le Propriétaire pourra exiger le départ immédiat du Locataire, le cas échéant avec l’aide de personnel de sécurité, le coût de cette intervention restant à la charge du Locataire, qui ne pourra exiger aucun remboursement.